Lorsque l'on choisit un nom de marque quels sont les critères à respecter ?

Votre marque vous aide à bâtir la notoriété de votre entreprise et sert à distinguer vos produits et services de ceux de la concurrence. Pour que vous obteniez un droit sur celle-ci, elle doit être déposée, ce qui n’est possible que si elle est valide. Voici les critères à respecter dans le choix du nom de marque.

Critère à respecter : la marque doit être disponible

Pour pouvoir déposer votre marque, encore faut-il que celle-ci soit disponible. Si elle est déjà enregistrée par un concurrent, vous devrez changer vos plans. Pour vous en assurer, il vous faut procéder vous-même à une recherche d’antériorité. En effet, et contrairement à une idée reçue tenace, l’INPI ne s’occupe pas de vérifier la disponibilité des marques qui lui sont soumises. Attention à bien respecter le critère de disponibilité de la marque, vous vous exposez en effet, si tel n’est pas le cas, à une action en justice de la part du titulaire. Les sanctions prononcées dans le cadre d’une action en contrefaçon sont dissuasives : 300 000 € et 3 ans d’emprisonnement. Ainsi devrez-vous vérifier qu’une marque identique n’est pas déjà déposée, mais également que le nom que vous envisagez n’est pas susceptible d’engendrer un risque de confusion avec un autre existant.

La marque ne doit pas être descriptive

Pour être valide, votre marque doit être distinctive, et non descriptive. Qu’entend-on par descriptive ? Tout terme ou appellation générique, qui sert à identifier le produit en tant que tel. Par exemple, vous ne pourrez pas déposer la marque table pour vendre des tables. Il faut que ce mot générique reste disponible dans le langage courant, tant pour les consommateurs que la concurrence. De la même manière, un attribut du produit ne peut pas non plus faire l’objet d’une marque. Par exemple, vous ne pourrez pas déposer le nom tranchant pour une marque de couteau. En revanche, vous demeurez libre d’utiliser un mot courant pour une classe de produits qui n’a rien à voir. Table pourra ainsi être intégré dans le nom d’une marque de chaussures.

Critère de licéité de la marque

Troisième critère à respecter dans le choix d’un nom de marque, la licéité. En clair, vous ne pouvez pas opter pour une désignation contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, c’est-à-dire portant atteinte à des principes essentiels de la société. Les termes racistes, par exemple, ne peuvent être déposés à titre de marque, tout comme ceux incitant à la haine ou à l’intolérance religieuse. Un entrepreneur avait tenté de faire enregistrer la marque « Je suis Charlie », ce qui lui a été refusé, au vu des traumatismes liés aux attentats de Paris.

La marque ne doit pas être trompeuse

Ultime critère à prendre en compte dans le choix du nom de sa marque, celui de la tromperie. En aucun cas, la dénomination ne peut être déceptive, c’est-à-dire de nature à induire les consommateurs en erreur sur l’origine, la qualité ou la nature du produit. Vous ne pouvez pas, par exemple, déposer des termes élogieux comme « génial » en tant que marque. Ce dernier critère a engendré une jurisprudence importante, et l’un des exemples les plus amusants est sans doute celui de la marque Hippopotamus. Les juges n’ont pas reconnu cette appellation comme trompeuse, car il est évident pour le public que l’on n’y consommera pas d’hippopotame !



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