Quel est l’intérêt de surveiller sa marque (monitoring de marque) ?

Encore peu utilisé par les titulaires de marque, qui pensent à tort que l’INPI s’en charge, le monitoring de marque demeure pourtant essentiel. Il vous permet en effet de détecter une utilisation non autorisée de votre signe distinctif, d’agir plus rapidement pour faire cesser les troubles ou encore de garder un œil sur vos concurrents. Découvrez l’intérêt de surveiller votre marque régulièrement.

La surveillance de marque : une action qui pèse sur le titulaire

Lors du dépôt de marque, et contrairement à une idée reçue répandue, l’INPI n’effectue aucune recherche d’antériorité. L’Institut n’a pas à vérifier si la marque remplit bien les critères de validité (disponibilité, licéité, distinctivité et non trompeuse), pas plus qu’il ne contrôle que les produits ou services ont bien été enregistrés dans les bonnes classes. C’est ainsi qu’une marque au nom identique ou similaire au vôtre peut être enregistrée, sans même que vous n’en soyez informé. Il vous revient donc de surveiller vous-même votre marque, afin de vous opposer à un dépôt postérieur au vôtre, qui concernerait des produits ou services similaires.

Surveiller sa marque pour agir en justice à temps

Après avoir déposé votre marque, vous jouissez sur celle-ci d’un monopole d’exploitation. Pour protéger ce dernier, la loi met à votre disposition plusieurs recours. Le premier est le droit d’opposition devant l’INPI. Si vous constatez qu’une marque identique, ou susceptible de causer la confusion dans l’esprit des consommateurs, a aussi fait l’objet d’une demande d’enregistrement, vous pouvez faire une réclamation devant l’INPI. L’écueil de cette procédure, c’est qu’elle a un délai très court : 2 mois pour une marque française, 3 mois pour une marque européenne. Si vous ne surveillez pas votre marque, vous risquez de laisser filer ce délai. Dans ce cas, tout n’est pas perdu, puisqu’il vous reste encore la possibilité de recourir à l’action en contrefaçon. Sanctionnant l’utilisation frauduleuse de la marque, cette action demeure en revanche longue et coûteuse.

Enfin, si vous n’effectuez pas une surveillance régulière de votre marque, vous vous exposez à la forclusion par tolérance. C’est ainsi que, si vous laissez un tiers utiliser votre marque sans rien faire pendant 5 ans, vous perdez la possibilité d’agir en contrefaçon contre celui-ci, à moins de pouvoir prouver qu’il a réalisé le dépôt en toute mauvaise foi.

Garder un œil sur la concurrence en surveillant sa marque

N’oubliez pas non qu’en procédant à une veille régulière de votre marque, vous en apprendrez beaucoup sur l’état de la concurrence. Vous saurez ainsi comment se positionnent les tiers qui vendent les mêmes types de produits et de services que vous pour adopter une stratégie marketing adaptée. Vous ferez évaluer vos pratiques en temps réel, et vous conserverez votre avance !

Comment surveiller sa marque ?

L’INPI vous propose un service de surveillance de marque, en revanche, l’Institut n’interprète pas les résultats. Une délégation qui revient cher, pour aucun résultat concret. Vous avez donc tout intérêt à confier cette tâche à un professionnel de la propriété intellectuelle, qui saura apprécier la similarité entre les marques, le risque de confusion ou encore l’opportunité d’exercer votre droit à opposition.



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