À la fois signe distinctif par rapport à la concurrence et outil marketing fort, la marque est l’un des attributs essentiels de l’entreprise. Pour qu’elle soit pleinement efficace, encore faut-il la faire enregistrer. Zoom sur le rôle d’un dépôt de marque pour un produit ou un service.
L’un des rôles du dépôt de marque : l’obtention d’un monopole d’exploitation
La marque peut être une appellation, un signe visuel ou un signe sonore. Elle constitue le support de communication de votre entreprise et sert à vous forger une réputation. En outre, elle vous permet de distinguer vos produits et services de ceux de la concurrence aux yeux du public. Pour être valide, elle doit répondre à certains critères. Elle doit ainsi être disponible, licite, distinctive et non déceptive. Pour être reconnue, elle doit être enregistrée. L’un des premiers rôles du dépôt de marque pour vos produits et services, c’est de vous octroyer un monopole d’exploitation. En effet, une fois qu’elle est enregistrée auprès de l’INPI, vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser pour une période de 10 ans, renouvelable autant de fois que nécessaire. Comme la marque est intiment liée à l’image de votre entreprise, il est essentiel de la protéger par le biais d’un dépôt. Grâce à ce dernier, vous jouirez de droits exclusifs sur votre marque.
L’intérêt du dépôt de marque pour la protéger
La notoriété de votre entreprise, la confiance qu’ont les consommateurs dans votre produit et services, tout ce que vous avez mis des années à bâtir peut être réduit à néant par vos concurrents. C’est ainsi que le dépôt de marque, en ce qu’il vous accorde un droit de propriété intellectuelle, prend tout son intérêt. Une fois qu’elle est enregistrée, la marque ne peut plus être déposée à nouveau par un tiers. En effectuant une veille régulière auprès de l’INPI, vous pourrez détecter les tentatives de fraude de vos concurrents. Le dépôt de marque vous autorise à utiliser la procédure d’opposition. Ainsi, si une personne tente de faire enregistrer une marque identique à la vôtre, ou de nature à faire naître la confusion dans l’esprit des consommateurs, avez-vous le droit de porter une réclamation devant l’INPI. Le délai pour cette action est assez court : deux mois. Si vous ne vous rendez pas compte à temps de cette atteinte à vos droits, ou si vous constatez une exploitation non autorisée de votre marque par un tiers, vous avez également la possibilité d’intenter une action en contrefaçon. Prévue par l’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, elle est sanctionnée par une amende de 300 000 € et 3 ans d’emprisonnement. Déposer votre marque vous permet donc de protéger vos droits sur celle-ci.
Déposer sa marque pour la monétiser
Une marque à renommée positive est très rentable pour une entreprise. L’un des derniers rôles du dépôt de marque est la monétisation de l’utilisation de celle-ci. Comme de nombreuses enseignes, vous pouvez tout à fait envisager le déploiement de votre marque sur tout le territoire français grâce à des contrats de licence ou de concession. En échange de redevances périodiques, vous autorisez vos partenaires à vendre les produits et services de votre marque dans leurs magasins. De la même manière, au moment de céder votre entreprise, votre marque constituera un élément immatériel à forte valeur ajoutée, qui vous assurera un prix de vente plus élevé. Encore faut-il que vous l’ayez déposée…
Déposer une marque