Dépôt de marque et nom de domaine quelle priorité ?

De nos jours, il est impossible de se passer d’une vitrine sur Internet lorsque l’on vend des biens ou des services sous sa marque. C’est ainsi que vous devriez idéalement disposer d’une protection pour les deux. Alors que faut-il déposer en premier, la marque ou le nom de domaine ? Réponses.

La différence entre la marque et le nom de domaine

Avant de déterminer dans quel ordre il faut déposer la marque et le nom de domaine, abordons certaines précisions.

Le nom de domaine, c’est-à-dire celui qui permet d’accéder à votre entreprise en ligne, se distingue de la marque sur plusieurs points. Ainsi, il n’est pas obligé d’adopter la même dénomination, afin d’attirer des requêtes d’internautes plus larges que celles visant le nom de votre marque. En outre, le nom de domaine ne constitue pas, contrairement à la marque, un titre de propriété industrielle. Il est seulement réservé auprès d’un registrar pour une durée d’un an, alors qu’une marque déposée auprès de l’INPI vous octroie un monopole d’exploitation de 10 ans. En somme, vous pouvez être propriétaire d’une marque, mais vous jouissez seulement d’un droit d’usage du nom de domaine.

Si un nom de domaine ne peut être déposé deux fois, en revanche, des marques identiques peuvent être enregistrées auprès de l’INPI, puisque ce dernier n’effectue aucune vérification sur l’antériorité et la disponibilité d’une marque.

À noter également qu’une marque jouit d’une protection à compter du jour de son dépôt, alors que le nom de domaine n’est protégé qu’à partir de la date de commencement d’exploitation. Qui peut être difficile à prouver en cas de litige.

À l’inverse, le nom de domaine et la marque possèdent des points communs, comme la possibilité de renouveler indéfiniment la protection, et ils forment tous les deux des antériorités opposables à une marque postérieure. En clair, si l’un de vos concurrents tente de déposer une marque qui reprend l’appellation de votre nom de domaine, vous avez tout à fait la possibilité d’agir en justice pour la faire annuler.

Avant le dépôt d’une marque, vérifiez la disponibilité du nom de domaine

Il convient d’effectuer une recherche d’antériorité parmi les noms de domaine avant de déposer sa marque. Le but est de vérifier si l’appellation que vous envisagez de faire enregistrer n’est pas déjà utilisée par quelqu’un d’autre, particulièrement sur le même secteur d’activité que vous. En effet, vous ne pourriez pas dans ce cas choisir ce nom de domaine, puisqu’il serait indisponible, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour votre entreprise. Il est effectivement impossible de se passer d’une vitrine web pour développer son activité, et dans le cas où aucun nom de domaine intéressant et en lien avec votre marque ne serait disponible, autant envisager une autre appellation pour cette dernière.

Enregistrez également le nom de domaine sous la forme d’une marque

Vous avez réservé et vous utilisez un nom de domaine, il est indispensable de le déposer également en tant que marque, pour optimiser la protection de votre entreprise. En effet, la réservation simple du nom de domaine ne vous accorde aucune protection spécifique, comme c’est en revanche le cas pour la marque. En effet, si un tiers venait à utiliser votre nom de domaine, vous pourriez éventuellement intenter une action en concurrence déloyale, mais pas en contrefaçon. Or l’action en concurrence déloyale va se heurter à la preuve de la date de commencement des droits, ou du préjudice subi et est donc plus difficile à mettre en œuvre…



Déposer une marque
)