Comment réaliser une recherche d’antériorité pour une marque ?

Comment réaliser une recherche d’antériorité pour une marque ?

Pour être valablement déposée, une marque doit remplir plusieurs critères, dont celui de la disponibilité. L’INPI ne vérifie pas si vous répondez à cette condition, il vous appartient donc de vous en assurer en procédant à une recherche d’antériorité. Voici comment faire pour ne prendre aucun risque avec vos concurrents.

La recherche d’antériorité, c’est quoi ?

Lorsque vous procédez au dépôt de votre marque devant l’INPI, les tiers ont 2 mois pour y faire opposition et dans ce cas, l’institut devra vérifier s’il peut ou non enregistrer votre signe, en fonction du risque de confusion dans l’esprit du consommateur. Les marques peuvent en effet être identiques, ou similaires, et priorité sera donnée à celle qui a été déposée en premier. La procédure d’opposition revient assez cher car elle nécessite le plus souvent le recours à un conseil professionnel, c’est pourquoi vous avez tout intérêt à effectuer une recherche d’antériorité avant de demander à enregistrer votre marque.

La recherche d’antériorité de marque à l’identique

Dans cette hypothèse, vous vous attacherez à rechercher s’il existe déjà une marque strictement identique à la vôtre, et qui a déjà fait l’objet d’un dépôt. Vous devrez donc vérifier si :

  • Une dénomination identique existe pour la même classe de produits ou services (il est possible de déposer une marque identique pour une autre classe, puisqu’il n’y a pas de risque de confusion)
  • Une représentation (image, logo) existe ou non.

Vous pouvez faire vous-même la recherche d’antériorité de marque à l’identique en vous référant à la base de données de l’INPI. Attention, les résultats de recherche peuvent être incomplets, il est donc préférable de recourir aux services d’un professionnel ou à ceux d’une plateforme.

La recherche de similarités

Plus complète, la recherche d’antériorité en similarités de marque vous permet de vérifier si cette dernière est bien disponible et si un autre signe déjà déposé ne risque pas de générer de la confusion auprès des consommateurs. Orthographe de la dénomination, formes et couleurs du logo ressemblantes, tout doit être scrupuleusement contrôlé. Le plus souvent, les déposants de marque préfèrent recourir à un avocat pour mener à bien cette recherche, pour être sûr de ne rien omettre et surtout pour interpréter les résultats. En effet, vous pouvez demander à l’INPI de vous transmettre une liste de marques identiques et similaires, mais il vous appartient ensuite de les interpréter et de décider si oui ou non, vous souhaitez poursuivre avec la marque envisagée. Un professionnel du droit pourra donc vous aider à faire le choix. Ce dernier procédera à la recherche d’antériorité pour les marques enregistrées sur le territoire français et celui de l’Union européenne.

Quels sont les risques de ne pas réaliser la recherche d’antériorité de marques ?

Plusieurs actions peuvent être intentées par un tiers ou un concurrent si d’aventure vous déposiez une marque non disponible. En premier lieu, vous risquez une action en contrefaçon, qui peut être sanctionnée au civil comme au pénal par le versement de dommages et intérêts, d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Vous pouvez également être attaqué sur le terrain du parasitisme, notamment par rapport au logo de votre marque.



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