Attribut essentiel de votre entreprise, la marque vous permet de vous distinguer de vos concurrents grâce à un signe distinctif. Contrairement à l’œuvre artistique, elle n’est pas protégée du seul fait de sa création : vous devez la faire enregistrer. Mais d’autres raisons peuvent vous amener à procéder à cette formalité. Alors pourquoi déposer une marque ? Éléments de réponse.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque, qui peut être visuelle ou sonore, sert à créer l’identité de votre entreprise. C’est grâce à elle que les consommateurs parviennent à identifier vos produits et services parmi ceux de la concurrence. En tant qu’attribut marketing, elle vous aide à développer votre activité commerciale et à construire votre image de marque. Pour être valide et donc être déposée, elle doit être distinctive, licite et disponible.
Pourquoi déposer une marque ?
Le dépôt de votre marque vous accorde une protection de 10 ans renouvelable autant de fois que nécessaire. Dans un marché économique ultra concurrentiel, il est primordial de pouvoir faire valoir ses droits en cas de litige.
Pour obtenir des droits sur la marque
Si vous ne déposez pas votre marque, rien n’empêche un concurrent de se l’approprier, de parasiter les produits et services que vous avez élaborés aux prix de coûteux efforts et de ruiner complètement votre entreprise. Dans le pire des cas, vous pourriez même être accusé d’être vous-même le contrefacteur de votre propre marque ! Notez qu’en cas de conflit avec un tiers, le juge se basera sur un critère d’antériorité pour déterminer qui détient la paternité de la marque. En clair, il attribuera cette dernière à la personne qui peut prouver les droits les plus anciens sur la marque. Ici, l’intérêt de déposer votre marque, c’est d’être le premier et le seul à disposer de droits sur elle.
Pour être le seul à utiliser la marque
Lorsque vous effectuez un dépôt de marque, vous obtenez en contrepartie un monopole d’exploitation sur celle-ci. Ce droit de la propriété industrielle est opposable aux tiers et vous avez ainsi la possibilité de refuser que quelqu’un l’utilise pour vendre ses propres produits et services. En revanche, restez vigilant ! Si vous avez déposé votre marque et que vous obtenez des droits à ce titre, vous devrez vous assurer régulièrement que nul concurrent ne l’exploite. En effet, l’INPI ne procède à aucune recherche d’antériorité ni veille de marques : un tiers peut donc parfaitement tenter d’en déposer une similaire à la vôtre.
Pour conclure des contrats d’exploitation
Autre raison de déposer sa marque, la monétisation de son utilisation par les tiers. Ainsi, vous pouvez obtenir des redevances sur l’exploitation de celle-ci par des personnes avec qui vous serez lié en contrat de concession ou de licence de marque.
Pour agir en cas d’atteinte à la marque
Grâce au dépôt de marque, qui vous confère le monopole d’exploitation, vous avez la possibilité d’engager des actions en justice si vous constatez qu’un tiers se rend coupable d’une infraction vis-à-vis de celle-ci. La plus courante est l’action en contrefaçon de marque, qui est punie d’une amende de 300 000 € et de 3 ans d’emprisonnement. Avant d’en arriver au litige, vous disposez également d’une autre action : la procédure d’opposition. Si un concurrent tente de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre devant l’INPI, vous avez deux mois pour vous opposer.
Déposer une marque