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La portée juridique d'un dépôt de marque

La marque est un droit de propriété industrielle essentiel pour le développement d’une activité, puisqu’elle forme le signe distinctif qui permet aux consommateurs d’identifier vos produits et services...
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Définition du dépôt de marque

À la fois droit de propriété industrielle et attribut essentiel du développement de l’entreprise, la marque doit être déposée pour être protégée...
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Pourquoi déposer une marque ?

Attribut essentiel de votre entreprise, la marque vous permet de vous distinguer de vos concurrents grâce à un signe distinctif. Contrairement à l’œuvre artistique, elle n’est pas protégée du seul fait de sa création...
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Dépôt de marque et nom de domaine quelle priorité ?

De nos jours, il est impossible de se passer d’une vitrine sur Internet lorsque l’on vend des biens ou des services sous sa marque. C’est ainsi que vous devriez idéalement disposer d’une protection pour les deux....
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Le rôle d'un dépôt de marque pour un produit ou un service

À la fois signe distinctif par rapport à la concurrence et outil marketing fort, la marque est l’un des attributs essentiels de l’entreprise. Pour qu’elle soit pleinement efficace, encore faut-il la faire enregistrer...
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Quel est l’intérêt de surveiller sa marque ?

Encore peu utilisé par les titulaires de marque, qui pensent à tort que l’INPI s’en charge, le monitoring de marque demeure pourtant essentiel. Il vous permet en effet de détecter une utilisation non autorisée de votre signe distinctif...
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Lorsque l'on choisit un nom de marque quels sont les critères à respecter ?

Votre marque vous aide à bâtir la notoriété de votre entreprise et sert à distinguer vos produits et services de ceux de la concurrence. Pour que vous obteniez un droit sur celle-ci, elle doit être déposée, ce qui n’est possible que si elle est valide.
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Qu'est-ce qu'un dépôt de marque ?

Votre marque vous aide à différencier vos produits ou services de ceux de la concurrence. Pour vous assurer d’obtenir des droits de propriété industrielle sur celle-ci et un monopole d’exploitation, encore devez-vous être le premier à la faire enregistrer....
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Notre Service

Les créateurs de dépotmarque.com possèdent plus de 13 ans d’expérience dans le domaine juridique de la preuve. Grâce aux compétences uniques de nos collaborateurs, aujourd’hui nous proposons une passerelle technique visant à vous faciliter le dépôt de votre marque en France.
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